Le bon sens l´emporte toujours !
Après avoir été débouté Sur le fond, il prétendait que le fait de s´abonner à un flux RSS et de le catégoriser faisait de Wikio, et de tous les agrégateurs, des éditeurs et non des prestataires techniques de l'internet (au sens de la Directive Communautaire 2000/31/EC du 8 Juin 2000 sur le commerce électronique et de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique).
Il nous attaquait au tribunal de grande instance de Nanterre bien connu pour correctement défendre les intérêts des « people » et autres personnalités. Mais les juges n´ont pas été dupes et, pour la seconde fois après l'affaire Fuzz, ils ont débouté le demandeur de l'intégralité de ses demandes et condamné à verser à la société Wikio la somme de deux milles euro.
Mais le plus intéressant, dans cette décision de justice, c'est finalement la motivation du tribunal qui explique clairement que "Dans ces conditions, la société WIKIO (...) ne peut être considérée comme éditeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, mais comme un agrégateur de flux RSS dont la responsabilité ne peut relever que du seul régime applicable aux hébergeurs ; étant relevé que l'automaticité de la réception des flux RSS rend quasiment impossible un filtrage des contenus illicites."
En effet, nous agrégeons plus de cinq millions d'articles par mois et autant dire qu´une modération avant publication serait impossible.
Néanmoins, dans d'autres circonstances, et suite à des demandes amiables ou à des injonctions, nous retirons illico presto les contenus illicites. Mais cette fois, et plutôt que de s´adresser à Wikio pour demander le retrait pur et simple de l´article, Olivier Dahan choisissait d´'attaquer les sites internet en exigeant des dommages et intérêts démesurés....
Heureusement que le bon sens l´emporte toujours car il est fort probable, comme le laissait entendre la partie attaquante, qu´ils allaient ensuite s´attaquer à d´'autres acteurs majeurs de l´internet tels que des moteurs de recherche généralistes. Vous trouverez donc ici l'intégralité du jugement.