Finalement, le bon sens l´emporte !

Publié le par WIKIO

Justice

Le réalisateur de la Môme ne fera pas appel dans l'affaire qui l'opposait à Wikio. Rappelons les faits, Olivier Dahan nous reprochait d'avoir relayé une rumeur provenant de Gala dont il prétendait qu'elle portait atteinte au respect de sa vie privée. Il était débouté de l'intégralité de ses demandes une première fois en référé puis une seconde sur le fond par le tribunal de grande instance de Nanterre.

Les juges ont été clairs, "Wikio ne peut être considérée comme éditeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, mais comme un agrégateur de flux RSS dont la responsabilité ne peut relever que du seul régime applicable aux hébergeurs ; étant relevé que l'automaticité de la réception des flux RSS rend quasiment impossible un filtrage des contenus illicites.".

Si, au lieu d'assigner Wikio, le réalisateur aux cinq césars nous avait simplement demandé de supprimer l'information comme le font tous ceux qui disent subir un préjudice du fait de la teneur d'une information, nous nous serions, comme à chaque fois, exécutés dans l'instant. Saluons néanmoins le bon sens d'Olivier Dahan qui n'ira pas en appel et félicitons-nous de ce jugement qui fera jurisprudence.
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I
information reprise sur Legaletic http://www.legaletic.fr/lagregateur-wikio-nest-pas-responsable-du-contenu-quil-relaie/.<br /> Avec un rappel de la jurisprudence de l'époque, http://www.legaletic.fr/flux-rss-quelle-responsabilite/
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